Rappelons que la promesse de cession à une durée de validité d’au moins 30 ans.

D’autre pat la politique de la Mairie est d’acheter des terrains, ce qui va dans son sens d’autant que celui ci est gratuit et que nous(les contribuables) n’aurons rien à payer pour une foi!

la mairie est informée de ses droits, elle devra concretiser l’accord de cession gratuite en sa faveur, qu’elle a négocié en 1987 en échange du droit à construire d’un proprietaire_promoteur.

Rappelons que la promesse de cession à une durée de validité d’au moins 30 ans.

D’autre pat la politique de la Mairie est d’acheter des terrains, ce qui va dans son sens d’autant que celui ci est gratuit et que nous(les contribuables) n’aurons rien à payer pour une foi!

la mairie est informée de ses droits, elle devra concretiser l’accord de cession gratuite en sa faveur, qu’elle a négocié en 1987  en échange du droit à construire d’un proprietaire_promoteur.

Rappelons que la promesse de cession à une durée de validité d’au moins 30 ans.

D’autre pat la politique de la Mairie est d’acheter des terrains, ce qui va dans son sens d’autant que celui ci est gratuit et que nous(les contribuables) n’aurons rien à payer pour une foi!

Ce n’est pas la « perte  » d’un dossier à l’urbanisme qui permettra la retrocession  éventuelle de la parcelle au proprietaire, car la promesse de cession n’expire pas dans le temps, il ne tient qu’à la mairie de mettre en oeuvre la rencontre entre l’ancien proprietaire et le notaire.

Avant que l’immeuble soit construit nous sommes bien déterminés à faire valoir nos droits, qui de plus fera économiser au contribuable l’achat d’un terrain d’une valeur d’un million d’euros (au bas mot);

De plus  l’appropriation (gratuite !) decette parcelle  par la mairie implique tous les contribuables Ajacciens, par l’économie réalisée.

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